Ces conseils permettront de vous assurer que l’achat de votre maison se déroule sans problème

Par Mark Weisleder, Toronto Star

Entre la signature d’une transaction immobilière et la clôture de cette transaction, de nombreuses embûches peuvent surgir. Pour que l’achat de votre maison se passe bien, il est important de se préparer à toutes les éventualités.

Voici quelques-unes des situations les plus courantes :

1. Déception liée aux appareils ménagers :

Les vendeurs garantissent seulement que les appareils ménagers et les systèmes domestiques qu’ils laissent dans la maison seront en état de marche à la date de clôture. Si une panne survient peu de temps après, la responsabilité du vendeur n’est plus engagée. Les acheteurs devraient envisager de se couvrir contre ce type de pannes en souscrivant une assurance. Certaines compagnies, comme Canadian Home Shield, Resrx et Direct Energy, offrent des polices d’assurance pour les appareils ménagers. Comme pour n’importe quelle assurance, vérifiez la franchise et ce qui est couvert ou non.

2. Déceptions le jour de la clôture :

Les vendeurs sont tenus de quitter les lieux aussitôt que le titre de propriété change de mains. Cela peut se produire à 9 h, mais la plupart du temps, la clôture d’une transaction immobilière a lieu entre 13 h et 16 h. Passé ce délai, si le vendeur occupe encore les lieux, il risque de devoir payer les frais de déménagement supplémentaires encourus par l’acheteur.

Les vendeurs doivent remettre les bonnes clés à l’avocat pour que les acheteurs puissent rentrer dans la maison.

Il m’est arrivé plusieurs fois que le vendeur ne laisse qu’une seule clé, alors qu’il y avait deux verrous sur la porte. L’acheteur a dû payer les services d’un serrurier, puis a remis la facture au vendeur.

Cela vaut aussi pour tout ce que vous laissez dans la maison en partant. Si vous laissez quoi que ce soit, vous devrez payer des frais d’enlèvement.

3. Prévoyez un financement provisoire :

La plupart des acheteurs veulent conclure la vente et l’achat le même jour. Mais les choses ne se passent pas toujours comme ils le souhaiteraient. Par exemple, si la personne qui achète votre maison conclut la transaction en retard, votre avocat risque de ne pas pouvoir remettre à temps l’argent à l’avocat qui représente la personne qui vous vend sa maison. En cas de retard, le vendeur peut annuler la transaction ou vous imposer une pénalité si vous n’êtes pas en mesure de verser le paiement avant le lendemain.

En outre, vous devrez aussi prendre en charge d’éventuels frais de déménagement supplémentaires au cas où votre vendeur n’aurait pas eu le temps de quitter la maison avant l’arrivée de vos déménageurs.

Le financement provisoire vous permet de disposer des fonds nécessaires si la situation l’exige et vous n’aurez qu’à payer des intérêts pendant un jour ou deux.

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4. Exigences liées à la politique d’évaluation :

De plus en plus de prêteurs exigent qu’une évaluation de la maison soit effectuée quelques jours avant la clôture, après que l’acheteur a renoncé à sa condition relative au financement.

Si l’évaluation détermine que la valeur de la maison est inférieure au prix que vous payez, le prêteur ne vous prêtera pas la somme attendue et vous devrez trouver vous-même un acompte supplémentaire. C’est le genre de problème de dernière minute qui peut s’avérer catastrophique.

Renseignez-vous sur la politique de votre prêteur en matière d’évaluation avant de faire une demande de prêt hypothécaire. Assurez-vous que vous avez bien reçu toutes les autorisations nécessaires avant de renoncer à la condition relative au financement.

5. Remboursement de la TVH pour habitations neuves :

Les gens qui achètent une maison neuve ou un appartement neuf auprès d’un constructeur doivent savoir que le remboursement de la TVH est déjà inclus dans le prix de vente. Après la clôture de la vente, le constructeur se fait rembourser par l’Agence du revenu du Canada, à condition que vous emménagiez dans votre nouveau logement.

Si vous n’emménagez pas mais que vous avez l’intention de louer ou de revendre immédiatement le logement, vous devrez payer la TVH au constructeur le jour de la clôture, soit généralement entre 20 000 et 30 000 $. Sinon, l’ARC risque de vous poursuivre pour récupérer l’argent.

Mark Weisleder est avocat en droit immobilier à Toronto.

Publié d’abord dans le Toronto Star Toronto Star le 31 décembre 2012.

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