Vous pourriez avoir droit à des surprises fâcheuses et coûteuses le jour du déménagement si vous n’effectuez pas de vérification approfondie.

Reporter/Byline: Mark Weisleder pour le Toronto Star

Il incombe aux acheteurs de déceler les défectuosités d’une maison, car ils pourraient ne pas être couverts s’ils les découvrent après la clôture.

Règle générale, le vendeur n’a pas à divulguer les imperfections visibles à l’acheteur; par contre il ne peut pas non plus essayer de cacher des défectuosités évidentes. Le cas suivant démontre qu’il n’est pas toujours facile de savoir de quel côté la balance penchera.

Randall et Catharine Reiss ont acheté une maison de Dr Emil et Maria Grigore à West Lorne, en Ontario, en janvier 2005. Les vendeurs l’habitaient depuis 14 ans.

Les acheteurs ont eu deux occasions de visiter la maison avant de faire une offre. La seconde visite a pris au moins deux heures. M. Reiss, électricien de métier, a choisi de ne pas se donner la peine de passer par un inspecteur d’habitation.

Il a demandé aux vendeurs s’ils avaient éprouvés des problèmes de climatisation, de fournaise ou de plomberie; ils ont répondu que non. Il leur a demandé si toutes les fenêtres s’ouvraient; ils ont répondu que oui. Il n’a lui-même testé qu’une seule fenêtre. Il a aussi regardé sous bon nombre des tapis de la maison.

Après la clôture, les Reiss découvrirent de nombreux problèmes dans la maison et ont engagé des poursuites. La liste de plaintes comprenait les points suivants :

L’évier de cuisine était rempli d’eau savonneuse et de vaisselle lors des visites. Après la clôture, les acheteurs ont constaté que l’évier au complet était rouillé et avait besoin d’être remplacé.

Certaines des manivelles de fenêtres ne fonctionnaient pas et donc, les           fenêtres ne s’ouvraient pas.

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Le lit dans la chambre principale recouvrait une grande tache et les acheteurs ont dû remplacer toute la moquette de la chambre.

Sur le plancher de la salle de bain et autour du bain, cinquante carreaux fêlés étaient camouflés par un petit tapis, un vase et une pile de serviettes.

Selon les acheteurs, les défectuosités, bien qu’elles soient mineures, avaient été dissimulées exprès par les vendeurs.

Les vendeurs ont maintenu qu’ils n’avaient pas trompé les Reiss ni dissimulé quoi que ce soit. Ils ont laissé aux acheteurs tout le temps qu’ils voulaient pour inspecter la maison avant de faire leur offre. Ils ont expliqué qu’étant donné qu’ils n’avaient pas de lave-vaisselle, il n’était pas rare que la vaisselle s’empile dans l’évier.

Ils ont aussi affirmé que leur chien dormait sous le lit et qu’il avait dû avoir des accidents sans qu’ils ne le sachent. Ils ont essayé d’éliminer la tache lorsqu’ils l’ont remarquée avant de déménager, mais sans succès.

La décision a été rendue le 30 juin 2010. Madame le juge Lynne Leitch a pris note du fait que les vendeurs étaient des membres de la communauté de longue date, que leur la famille habitait la région et qu’ils n’essayaient pas de déménager au loin ni de se décharger d’une maison à problèmes. Elle a accepté les explications des vendeurs et refusé tous dommages et intérêts aux acheteurs.

La morale de cette histoire est que les acheteurs doivent faire preuve de diligence raisonnable avant de faire une offre lorsqu’ils visitent une propriété. Cela comprend examiner toutes les fenêtres, soulever les objets qui cachent les comptoirs et regarder derrière les œuvres d’art et sous les tapis. Vérifiez aussi les électroménagers, les prises électriques et les robinets.

Bien se préparer avant de faire une offre évitera les surprises désagréables après la clôture.

Publié d’abord dans le Toronto Star le 22 février 2013.

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